Comment est-il financé?

Le Cerafel est principalement financé par les cotisations des producteurs de fruits et légumes et pour certaines actions, par des subventions.

La gestion est financée essentiellement par les Organisations de Producteurs qui doivent elles-mêmes la prélever auprès de leurs adhérents.

L’intervention est financée par des cotisations fixes ou variables selon les produits (au jour ou à la semaine), selon le principe de base que chaque Section Produit (Régionale ou Nationale) doit équilibrer ses comptes. Elles sont retenues comme pour le financement du poste "gestion", sur le paiement des produits et reversées par les Organisations de Producteurs au Cerafel.

Pour les producteurs vendeurs, la gestion et l’intervention sont prélevées directement par le Cerafel avec un taux fixe défini à chaque campagne.

L’extension des règles.

La procédure de "L’extension des règles" repose sur le principe que l’action du Comité économique régional profite à l’ensemble des producteurs. Pour certains fruits et légumes*, les producteurs non adhérents d’une Organisation de Producteurs doivent respecter les règles étendues et participer financièrement au titre de la gestion et de l’intervention technique et économique.

Seuls les producteurs en vente directe aux consommateurs sont exclus des obligations liées à l’extension des règles.

* Le Cerafel applique l’extension des règles pour les légumes pour lesquels il est représentatif, soit regroupant au moins deux tiers des producteurs et au moins deux tiers des volumes de sa circonscription économique. Les produits actuellement soumis à l’extension des règles sont : le chou-fleur, l’artichaut, la pomme de terre primeur, la tomate, l’endive, la salade iceberg, le haricot demi-sec, le brocoli, le chou-pomme, le poireau, l’échalote et le plant de pomme de terre.